Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant les montants des aides financières susceptibles d'être attribuées aux entreprises adaptées
NOR : MTRD2335426A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/MTRD2335426A/jo/article_5
Texte n°52