Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRT2332693A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/MTRT2332693A/jo/texte

Texte n°51


Le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article R. 4544-11 et sa partie I ;
Vu l'arrêté du 21 novembre 2016 relatif à la procédure et aux modalités de l'agrément d'organismes de formation aux travaux sous tension sur les installations électriques ;
Vu les demandes de renouvellement d'agrément formulées par : APAVE Rennes, APAVE Evry, APAVE Marcq en Baroeul, ATSI FORMA'LOG Sucy en Brie, CESVI France Jaunay - Marigny, C.C.I Ile de La Réunion, DAF CONSEILS SAS Lisses, DIETSMANN Toulouse, ECODIME Saint-Priest, ECODIME Villiers-le-bel, ECODIME LIGIER (Saulnier), FENWICK LINDE LYON Chaponnay, FENWICK LINDE URBAN LOGISTIQUE SAS Marly-la-ville, FENWICK LINDE TOURS Parcay Meslay, FMC AUTOMOBILES (Ford) Cergy-St-Christophe, FORMEXPREL Baie-Mahault, GNFA Saint-Priest, LSM FORMATIONS Cuincy, PILOCAP Saint-Jean d'Illac, SIMORGH CONSEIL ET FORMATION Baie-Mahault, SOCOTEC CORBAS, SOCOTEC LESQUIN, SOCOTEC TOURS Parcay-Meslay ;
Vu les demandes d'agrément formulées par : APAVE Artigues Près Bordeaux, APAVE Lyon Saint Priest, APAVE Metz, APAVE Rennes, APAVE Toulon, CIRFIM La Réunion, DEKRA Nantes, ECODIME La Réunion, FORD ACADEMY Bordeaux, FORMATOP, FORVATEC Moissy Cramayel, GNFA de Brignoles, GNFA de Carvin, GNFA de Pessac, GNFA de Saint Cyr en Val, GO FORMATION Toul, ICF CUFFIES Soisson, TESLA Bailly Romainvilliers ;
Vu l'avis de la commission spécialisée relative à la prévention des risques liés à la conception et à l'utilisation des équipements de travail, des équipements de protection individuelle et des locaux et lieux de travail temporaires du conseil d'orientation des conditions de travail consultée lors de la séance du jeudi 14 décembre 2023,
Arrête :


  • Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu le renouvellement de l'agrément pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention de ces organismes et la durée de cet agrément.


    Raison sociale

    Domaine

    Fin d'agrément

    Véhicules et/ou engins mobiles
    à motorisation thermique
    électrique ou hybride
    ayant une énergie
    embarquée

    Installations
    et industrielles
    et tertiaires

    Batteries
    d'accumulateurs
    stationnaires

    (durée quatre ans)

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Rennes)
    ZAC des Touches
    8 boulevard du Trieux
    35740 PACE

    BATTERIES

    01/01/2028

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site d'Evry)
    30, rue des Malines
    ZAC des Malines
    LISSES
    91027 EVRY CEDEX

    ENGINS MOBILES

    01/01/2028

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de MARCQ-EN-BAROEUL)
    340, avenue de la Marne
    59700 MARCQ-EN-BAROEUL

    VEHICULES

    01/01/2028

    ATSI FORMA'LOG
    Parc d'activité des Petits Carreaux
    4, avenue du Bouton-d'Or
    94370 SUCY-EN-BRIE

    ENGINS MOBILES

    01/01/2028

    CESVI France
    4, rue Evariste-Galois, ZA de Chalembert
    86130 JAUNAY-MARIGNY

    VEHICULES

    01/01/2028

    C.C.I Ile de la Réunion - Pôle Formation CIRFIM
    31, avenue Raymond Mondon 97420 LE PORT

    BATTERIES

    01/01/2028

    DAF CONSEILS SAS
    1, rue Mona Lisa
    91090 LISSES

    VEHICULES

    01/01/2028

    DIETSMANN
    8, rue Paul Mesplé
    31100 TOULOUSE

    BATTERIES

    01/01/2028

    ECODIME
    511 Allée des Parcs
    69800 SAINT-PRIEST

    VEHICULES

    01/01/2028

    ECODIME (site Villiers-le-bel)
    43 avenuue Pierre-Semard
    95400 VILLIERS-LE-BEL

    VEHICULES

    01/01/2028

    ECODIME site Ligier Automotive (Saulnier)
    rue du Lavoir
    58470 MAGNY-COURS

    VEHICULES

    01/01/2028

    FENWICK LINDE LYON
    Parc d'affaires de la vallée de l'Ozon
    Rue Tony-Garnier
    69970 CHAPONNAY

    ENGINS MOBILES

    01/01/2028

    FENWICK LINDE URBAN LOGISTIQUE SAS
    7, rue Eugène-Potier
    95670 MARLY-LA-VILLE

    ENGINS MOBILES

    01/01/2028

    FENWICK LINDE TOURS
    Zone d'activités « le cassanatin »
    37210 PARCAY-MESLAY

    ENGINS MOBILES

    01/01/2028

    FMC AUTOMOBILES (Ford)
    21-23, rue du Petit-Albi
    95800 CERGY-ST-CHRISTOPHE

    VEHICULES

    01/01/2028

    FORMEXPREL
    Zone de Beausoleil 3
    97122 BAIE-MAHAULT

    BATTERIES

    01/01/2028

    GNFA ST PRIEST
    Zac de Fouillouse
    6, rue Nicéphore-Niepce
    69800 SAINT-PRIEST

    VEHICULES

    01/01/2028

    LSM FORMATIONS
    N8 Zone artisanale de la haute rive 59553 CUINCY

    VEHICULES

    01/01/2028

    PILOCAP
    32-72, rue Marie-Curie
    Lot. Indus. du Baron
    33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC

    BATTERIES

    01/01/2028

    SIMORGH CONSEIL ET FORMATION
    Immeuble Magic 3, Jarry
    97122 BAIE-MAHAULT

    VEHICULES

    01/01/2028

    SOCOTEC CORBAS
    Centre de formation de Corbas
    ZA les Taillis - Impasse du Rhône
    69960 CORBAS

    ENGINS MOBILES

    BATTERIES

    01/01/2028

    SOCOTEC LESQUIN
    11, rue Paul-Dubrule
    CS 50446
    59814 LESQUIN

    ENGINS MOBILES

    BATTERIES

    01/01/2028

    SOCOTEC TOURS
    Rond-point de l'Aviation
    ZI La Coudrière
    37210 PARCAY-MESLAY

    ENGINS MOBILES

    BATTERIES

    01/01/2028


  • Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation ayant obtenu l'agrément initial pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention de ces organismes et la durée de cet agrément.


    Raison sociale

    Domaine

    Fin d'agrément

    Véhicules et/ou engins
    mobiles
    à motorisation thermique
    électrique ou hybride
    ayant une énergie
    embarquée

    Installations
    et industrielles
    et tertiaires

    Batteries
    d'accumulateurs
    stationnaires

    (durée un an)

    APAVE Agence ARTIGUES-près-BORDEAUX
    Avenue Gay-Lussac
    33370 ARTIGUES-près-BORDEAUX

    VEHICULES

    01/01/2025

    APAVE Agence de LYON ST PRIEST
    9 Rue Alice-Guy-Blache
    69800 SAINT-PRIEST

    VEHICULES ET ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    APAVE Agence de METZ
    ZI Les Jonquières
    3, rue Charles-PICARD
    57365 ENNERY

    ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    APAVE Agence de RENNES
    Zac Des Touches, 8 Bd du Trieux,
    35740 PACE

    VEHICULES

    01/01/2025

    APAVE Agence de TOULON
    21 Avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie
    83130 LA GARDE

    VEHICULES

    01/01/2025

    CIRFIM La Réunion
    31, Avenue Raymond-Mondon
    97420 LE PORT

    VEHICULES ET ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    DEKRA NANTES
    ZI rue de la maison-neuve
    44800 SAINT-HERBLAIN

    ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    ECODIME La Réunion
    11 boulevard du Chaudron
    974090 SAINTE-CLOTILDE

    VEHICULES

    01/01/2025

    FORD ACADEMY BORDEAUX
    8, avenue Neil-Armstrong
    33700 MERIGNAC

    VEHICULES

    01/01/2025

    FORMATOP
    6, rue de Copenhague
    Bat 7 Pavillon jaune
    38070 SAINT-QUENTIN FALLAVIER

    VEHICULES

    01/01/2025

    FORVATEC MOISSY CRAMAYEL
    ZAC du Charme 89, rue de l'innovation
    77550 MOISSY-CRAMAYEL

    VEHICULES ET ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    GNFA de BRIGNOLES
    ZA Nicopolis
    1271 Av des Chênes-Verts
    83170 BRIGNOLES

    VEHICULES

    01/01/2025

    GNFA de CARVIN
    980 Bd de la Justice
    62220 CARVIN

    VEHICULES

    01/01/2025

    GNFA de PESSAC
    17 av, de Canteranne
    33600 PESSAC

    VEHICULES

    01/01/2025

    GNFA de SAINT-CYR en VAL
    700, rue des Bruyères
    45590 SAINT-CYR-EN-VAL

    VEHICULES

    01/01/2025

    GO FORMATION TOUL
    430, rue de Marvingt
    54200 TOUL

    VEHICULES ET ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    ICF CUFFIES SOISSON
    11, rue Daniel-DOUAY
    02880 CROUY

    ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    TESLA Bailly Romainvilliers
    13 Av. Johannes-Gutenberg,
    77700 BAILLY-ROMAINVILLIERS

    VEHICULES

    01/01/2025


  • Le tableau ci-dessous recense les organismes de formation précédemment agrées pour dispenser la formation dans le domaine des travaux sous tension sur les installations électriques. Il précise le domaine d'intervention de ces organismes et la durée de cet agrément restante.


    Raison sociale

    Domaine

    Fin d'agrément

    Véhicules et/ ou engins mobiles
    à motorisation thermique
    électrique ou hybride
    ayant une énergie
    embarquée

    Installations
    et industrielles
    et tertiaires

    Batteries
    d'accumulateurs
    stationnaires

    (durée entre un et trois ans)

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Bordeaux)
    90, Avenue Gay-Lussac
    33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

    BATTERIES

    01/01/2025

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Chalon-Sur-Saône)
    8, rue Jean Jacquet
    71100 LUX

    ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Clermont-Ferrand)
    1 Rue Germaine-Tillion
    63360 GERZAT

    BATTERIES

    01/01/2025

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Compiègne)
    ZAC des Mercières
    7 bis av Henri-Adnot
    60200 COMPIEGNE

    ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Dijon) 14 Impasse BOIRAC 21000 DIJON CEDEX

    BATTERIES

    01/01/2025

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Saint-Quentin en Yvelines)
    6-8, rue Marie-Curie
    78310 MAUREPAS

    VEHICULES

    01/01/2025

    DEKRA TOULOUSE
    29, Avenue Jean-François Champollion,
    31100 TOULOUSE

    BATTERIES

    01/01/2025

    ECODIME Ligier Automotive 566, rue Saint-Gabriel
    45200 AMILLY

    VEHICULES

    01/01/2025

    FORVATEC
    81, rue de la Foucaudière
    ZI Sud
    72000 LE MANS

    VEHICULES ET ENGINS MOBILES

    01/01/2025

    IRTEC QUIMPER
    5, rue Alice-Richard
    ZI de Kerdroniou Est
    29000 QUIMPER

    VEHICULES

    01/01/2025

    POLE ECOLES MEDITERRANEE / ESTLN
    Quai Jean-Jaurès
    83430 SAINT-MANDRIER-SUR-MER

    BATTERIES

    01/01/2025

    SNCF Réseau
    20, rue Pierre SEMARD
    69800 SAINT PRIEST

    BATTERIES

    01/01/2025

    TOYOTA France
    20 Boulevard de la république
    92420 VAUCRESSON

    VEHICULES

    01/01/2025

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Heimsbrunn) 9, rue de la Forêt 68990 Heimsbrunn

    VEHICULES

    01/01/2026

    DEKRA Massy
    19, avenue du Maréchal-Juin
    91300 Massy

    VEHICULES ET ENGINS MOBILES

    BATTERIES

    01/01/2026

    DEKRA Marseille
    Domaine de la vallée Verte
    13011 Marseille

    BATTERIES

    01/01/2026

    ECODIME site LigierAutomotive Technopole 58470 Magny-Cours

    VEHICULES

    01/01/2026

    GNFA Centre de Beauzelle
    1, rue du mont Canigou
    31700 Beauzelle

    VEHICULES

    01/01/2026

    GNFA Centre de Carquefou
    13, rue Agéna
    44483 Carquefou cedex

    VEHICULES

    01/01/2026

    Centre GNFA d'Illkirch
    23, rue de l'Industrie
    67400 Illkirch-Graffenstaden

    VEHICULES

    01/01/2026

    ATSI IDF Site de Chatillon
    39, rue Louveau
    92200 Chatillon

    VEHICULES

    01/01/2026

    AFPI ACM FORMATION
    102, rue du Neuf-Mesnil
    59750 Feignes

    VEHICULES

    01/01/2027

    AFPI ACM FORMATION
    ZAC du bord des eaux
    62110 Hénin-Beaumont

    VEHICULES

    01/01/2027

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site d'Artigues Près Bordeaux)
    ZI avenue Gay-Lussac
    33370 ARTIGUES-PRES-BORDEAUX

    ENGINS MOBILES

    01/01/2027

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Mulhouse)
    2, rue Thiers - BP 1347
    68056 MULHOUSE CEDEX

    BATTERIES

    01/01/2027

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Saint-Herblain)
    5, rue de la Johardière CS 20289
    44803 SAINT-HERBLAIN CEDEX

    BATTERIES

    01/01/2027

    APAVE EXPLOITATION France SA
    24-32 Rue des Amandiers, 75020 Paris

    INSTALLATIONS
    INDUSTRIELLES

    BATTERIES

    01/01/2027

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site d'Evry)
    30, rue des Malines
    ZAC des Malines
    LISSES
    91027 EVRY CEDEX

    VEHICULES

    01/01/2027

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Saint-Priest) Centre de formation de St Priest
    7-9, rue Alice Guy Blaché - ZAC Berliet ZAC Berliet
    69800 SAINT-PRIEST

    INSTALLATIONS
    INDUSTRIELLES

    BATTERIES

    01/01/2027

    APAVE EXPLOITATION France SA (Site de Toulon)
    21, avenue Irène et Frédéric Joliot-Curie - BP 60538 Zone industrielle La Garde
    83042 TOULON cedex 9

    BATTERIES

    01/01/2027

    DEKRA LYON
    36, avenue Jean Mermoz
    CS 58212
    69355 LYON CEDEX 08

    BATTERIES

    01/01/2027

    EDUWATT
    13, rue Georges-Auric
    75019 PARIS

    BATTERIES

    01/01/2027

    ELECTRICITE DE STRASBOURG
    5, rue André-Maire-Ampère
    67932 MUNDOLSHEIM

    INSTALLATIONS
    INDUSTRIELLES

    BATTERIES

    01/01/2027

    FORMAPELEC
    30, avenue du Président Wilson
    94230 CACHAN

    INSTALLATIONS
    INDUSTRIELLES

    BATTERIES

    01/01/2027

    FORMAPELEC
    3 place Paisy
    69570 DARDILLY

    INSTALLATIONS
    INDUSTRIELLES

    BATTERIES

    01/01/2027

    FORMATOP
    Saint-Quentin-Fallavier
    6, rue de Copenhague
    38070 SAINT-QUENTIN FALLAVIER

    ENGINS MOBILES

    BATTERIES

    01/01/2027

    GNFA Noisy-le-Sec
    2, rue Wagner
    93310 NOISY-LE-SEC

    VEHICULES

    01/01/2027

    IRTEC
    5, rue Alice-Richard
    ZI de Kerdroniou Est
    29000 QUIMPER

    ENGINS MOBILES

    INSTALLATIONS
    INDUSTRIELLES

    BATTERIES

    01/01/2027

    ISFME ST-AFFRIQUE
    1, rue Henri-Michel
    BP 2570
    12402 SAINT-AFFRIQUE

    INSTALLATIONS
    INDUSTRIELLES

    BATTERIES

    01/01/2027

    ISFME SARRIANS
    228, avenue de l'Armée des Alpes
    84260 SARRIANS

    INSTALLATIONS
    INDUSTRIELLES

    BATTERIES

    01/01/2027

    JUNGHEINRICH
    14, avenue de l'Europe
    78140 VELIZY-VILLACOUBLAY

    ENGINS MOBILES

    01/01/2027

    PILOCAP
    Saint-Jean d'Illac
    32-72, rue Marie-Curie Lot, Indus du Baron
    33127 SAINT-JEAN D'ILLAC

    ENGINS MOBILES

    01/01/2027

    SCHNEIDER ELECTRIC LE HIVE
    35, rue Joseph-Monier
    92500 RUEIL-MALMAISON

    BATTERIES

    01/01/2027

    SCHNEIDER ELECTRIC LYON LTC
    292 cours du 3e millénaire
    69792 SAINT-PRIEST

    BATTERIES

    01/01/2027

    SOCOTEC ROISSY
    6 allée des Erables
    Paris Nord II
    95940 ROISSY CDG

    ENGINS MOBILES

    BATTERIES

    01/01/2027

    TOYOTA MATERIEL HANDLING France
    Parc Gustave-Eiffel
    4, avenue de l'Europe
    77600 BUSSY-SAINT-GEORGES

    ENGINS MOBILES

    01/01/2027

    TOYOTA MATERIEL HANDLING France
    31, rue Véga
    ZAC de la Haute Forêt
    44470 CARQUEFOU

    ENGINS MOBILES

    01/01/2027

    TOYOTA MATERIEL HANDLING France
    2, rue de la Craz
    Parc d'activités Dombes Cotières
    01120 DAGNEUX

    ENGINS MOBILES

    01/01/2027

    TOYOTA MATERIEL HANDLING France
    10, rue Théron-de-Montaugé
    ZI Gramont
    31200 TOULOUSE

    ENGINS MOBILES

    01/01/2027


  • L'arrêté du 21 décembre 2022 portant agrément d'organismes compétents pour la formation aux travaux sous tension sur les installations électriques visés à l'article R. 4544-11 est abrogé.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 21 décembre 2023.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain