Article 3
Le présent arrêté prendra effet le 1er janvier 2024.
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
NOR : ARMH2335560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/ARMH2335560A/jo/article_3
Texte n°47