Article 4
Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 décembre 2023 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides
NOR : ARMH2335560A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/29/ARMH2335560A/jo/article_4
Texte n°47