Article 16
L'arrêté du 11 février 2004 portant composition et modalités de fonctionnement de la commission d'examen de la réserve civile de la police nationale est abrogé.
Arrêté du 20 décembre 2023 portant dispositions relatives à la procédure disciplinaire concernant les policiers réservistes
NOR : IOMC2334146A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/IOMC2334146A/jo/article_16
Texte n°33