La section 7 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueest ainsi modifiée :
1° Au 2° du III de l'article R. 6123-90-1, les mots : «, à l'article R. 6123-94-2 » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du III de l'article R. 6123-92-13, les mots : « avec mention A » sont supprimés.