La section 13 du chapitre III du titre II du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publiqueest ainsi modifiée :
1° A l'article R. 6123-130 :
a) Les cinq premiers alinéas constituent un I ;
b) Au cinquième alinéa, qui devient le 4° du I, le mot : « type » est remplacé par le mot : « mention » ;
2° A l'article R. 6123-132 :
a) Au I, les mots : « si le titulaire dispose d'une autorisation de chirurgie cardiaque » sont remplacés par les mots : « si le titulaire dispose d'un accès à une structure autorisée en chirurgie cardiaque » ;
b) Au premier alinéa du II, les mots : « si le titulaire dispose d'une autorisation de chirurgie cardiaque » sont remplacés par les mots : « si le titulaire dispose d'un accès à une structure autorisée en chirurgie cardiaque ».