Décret n° 2023-1323 du 28 décembre 2023 relatif au régime de résolution des établissements d'importance systémique mondiale

Version INITIALE

NOR : ECOT2330897D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/ECOT2330897D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/28/2023-1323/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


L'article R. 613-46-3 du code monétaire et financierest ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa du II bis, les mots : « au b des 1° et 2° du II » sont remplacés par les mots : « au 2° du II » ;
2° Au dixième alinéa du IV, les mots : « au b du 1° du présent IV » sont remplacés par les mots : « au 2° du présent IV ».