Article 2
L'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susviséest complétée par les alinéas suivants :
« Jusqu'au 31 décembre 2028 :
« Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises). »
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter
NOR : TREA2333963A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREA2333963A/jo/article_2
Texte n°74