Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2011 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société St Barth Commuter

Version INITIALE

NOR : TREA2333963A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/TREA2333963A/jo/article_1

Texte n°74

Article 1


A l'annexe de l'arrêté du 29 décembre 2011 susvisé, les alinéas suivants sont supprimés :
« Jusqu'au 31 décembre 2023 :
« Saint-Barthélemy-Saint-Martin Juliana (Antilles néerlandaises) ;
« Saint-Barthélemy-Saint-Jean (Antigua-et-Barbuda) ».