Article 2
Les plafonds des effectifs indiqués à l'article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR : ARMH2335597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335597A/jo/article_2
Texte n°41