Article 1
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Contrôleur général | 47 |
Contrôleur | 18 |
Contrôleur adjoint | 7 |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2335597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335597A/jo/article_1
Texte n°41
Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :
GRADES | ANNÉE 2024 |
|---|---|
Contrôleur général | 47 |
Contrôleur | 18 |
Contrôleur adjoint | 7 |
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