Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées
NOR : ARMH2335597A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/26/ARMH2335597A/jo/article_3
Texte n°41