Article 12
Le décret n° 88-541 du 4 mai 1988 relatif à certains agents sur contrat des services à caractère industriel ou commercial du ministère de la défense est abrogé.
Décret n° 2023-1301 du 27 décembre 2023 relatif à certains agents contractuels du ministère de la défense en fonction à la direction générale de l'armement et au service industriel de l'aéronautique
NOR : ARMH2330683D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/ARMH2330683D/jo/article_12
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/2023-1301/jo/article_12
Texte n°38