Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2334224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/JUST2334224A/jo/article_7

Texte n°37

Article 7


L'arrêté du 26 mars 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice est abrogé.