Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice
NOR : JUST2334224A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/JUST2334224A/jo/article_8
Texte n°37