Arrêté du 27 décembre 2023 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère de la justice

Version INITIALE

NOR : JUST2334224A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/JUST2334224A/jo/article_6

Texte n°37

Article 6


Les recrutements sur les emplois de direction du ministère de la justice régis par le décret du 30 novembre 2023 susvisé relatif à certains emplois de direction du ministère de la justice, dont la vacance a fait l'objet d'une publicité sur un espace numérique commun aux trois fonctions publiques ou au Journal officiel de la République française antérieurement à la publication du présent arrêté se poursuivent jusqu'à leur terme dans les conditions antérieurement en vigueur.