Arrêté du 27 décembre 2023 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2335043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/ECOB2335043A/jo/article_2

Texte n°14

Article 2


Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 28 372 922,76 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.