Arrêté du 27 décembre 2023 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2335043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/ECOB2335043A/jo/texte

Texte n°14

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Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'article 21 modifié de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu les lois de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2023,
Arrête :


  • Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 28 372 922,76 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.


  • Sont ouverts, pour 2023, des crédits d'un montant de 28 372 922,76 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      TABLEAU 1


      INTITULÉS DE LA MISSION ET DE LA LIGNE DE RECETTE
      NUMÉRO
      de ligne
      Révision des recettes

      Développement agricole et rural
      28 372 922,76

      Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitations agricoles
      01
      28 372 922,76

      Total
      28 372 922,76


      TABLEAU 2


      INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME,
      OU DE LA DOTATION
      NUMÉRO
      du programme ou de la dotation
      AUTORISATIONS
      d'engagement ouvertes
      CRÉDITS
      de paiement ouverts

      Développement agricole et rural
      28 372 922,76
      28 372 922,76

      Développement et transfert en agriculture
      775
      9 212 922,76
      9 212 922,76

      Recherche appliquée et innovation en agriculture
      776
      19 160 000,00
      19 160 000,00

      Totaux
      28 372 922,76
      28 372 922,76

      Dont titre 2.


Fait le 27 décembre 2023.


Thomas Cazenave

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