Arrêté du 27 décembre 2023 portant ouverture de crédits

Version INITIALE

NOR : ECOB2335043A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/27/ECOB2335043A/jo/article_1

Texte n°14

Article 1


Sont constatées des recettes supplémentaires d'un montant de 28 372 922,76 € applicables à la ligne mentionnée dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.