Article 3
Le directeur général des patrimoines et de l'architecture est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 7 février 2013 fixant le montant de la rémunération du doctorant contractuel des écoles nationales supérieures d'architecture
NOR : MICB2330451A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/MICB2330451A/jo/article_3
Texte n°112