Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2023 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
NOR : MICB2332680A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/8/MICB2332680A/jo/article_3
Texte n°106