Article 3
La directrice du climat, de l'efficacité énergétique et de l'air est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant une bonification pour une fiche d'opération standardisée relative au covoiturage dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
NOR : ENER2333413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/ENER2333413A/jo/article_3
Texte n°101