Article 8
L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est abrogé.
République
Française
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NOR : TREA2325807A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREA2325807A/jo/article_8
Texte n°91
L'article 2 de l'arrêté du 7 avril 2020 susvisé est abrogé.
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