Arrêté du 21 décembre 2023 relatif aux ballons ultralégers

Version INITIALE

NOR : TREA2325807A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREA2325807A/jo/article_1

Texte n°91

Article 1


Est dit ballon ultraléger ou « BUL » un aérostat non motorisé, monoplace ou biplace, dont le volume maximal de l'enveloppe prévu à la conception n'excède pas 1 200 m3 en cas d'utilisation d'air chaud et 400 m3 en cas d'utilisation d'autres gaz de sustentation.
Un BUL est dit libre s'il n'est pas continuellement ancré à un point fixe au cours de l'exploitation.
Un BUL est dit captif s'il est muni d'un système d'ancrage continu à un point fixe pendant l'exploitation.