Article 3
Le présent arrêté sera notifié au demandeur et publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 21 décembre 2023 portant agrément d'un éco-organisme de la filière à responsabilité élargie du producteur des pneumatiques
NOR : TREP2333558A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/TREP2333558A/jo/article_3
Texte n°89