Arrêté du 22 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 6 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 « Rochers de Biarritz : le Bouccalot et la Roche ronde » (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : TREL2308300A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/11/22/TREL2308300A/jo/article_4

Texte n°81

Article 4


La directrice de l'eau et de la biodiversité et la directrice des territoires, de l'immobilier et de l'environnement sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française