Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVACOOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes
NOR : AGRT2330753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/AGRT2330753A/jo/article_2
Texte n°76