Arrêté du 19 décembre 2023 portant retrait de la reconnaissance de la société coopérative agricole (SCA) VIVACOOP en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes

Version INITIALE

NOR : AGRT2330753A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/AGRT2330753A/jo/article_1

Texte n°76

Article 1


La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA VIVACOOP dont le siège social est situé à Saint-Sernin (Ardèche), sous le numéro 07 FL 2018, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.