Article 1
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA VIVACOOP dont le siège social est situé à Saint-Sernin (Ardèche), sous le numéro 07 FL 2018, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2330753A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/AGRT2330753A/jo/article_1
Texte n°76
La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs accordée à la SCA VIVACOOP dont le siège social est situé à Saint-Sernin (Ardèche), sous le numéro 07 FL 2018, dans le secteur des fruits et légumes est retirée.
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