Décret n° 2023-1275 du 27 décembre 2023 relatif à la validation des acquis de l'expérience

Version INITIALE

NOR : MTRD2330872D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/MTRD2330872D/jo/article_3

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/27/2023-1275/jo/article_3

Texte n°54

Article 3


Le C de l'article 2 du décret du 19 avril 2019 susviséest complété par un alinéa ainsi rédigé :
« 34° Pour l'orientation et l'accompagnement des personnes candidates à un parcours de validation des acquis de l'expérience : le groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 6411-2. »