Article 2
L'arrêté du 5 décembre 2022 fixant, pour l'année 2023, le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière est abrogé au 1er janvier 2024.
Arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière
NOR : ARMH2334895A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ARMH2334895A/jo/article_2
Texte n°52