Arrêté du 22 décembre 2023 fixant pour l'année 2024 le contingent des pécules prévu par l'article L. 4139-8 du code de la défense pour les officiers de carrière

Version INITIALE

NOR : ARMH2334895A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/ARMH2334895A/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


Le contingent prévu à l'article L. 4139-8 du code de la défense est fixé, pour l'année 2024, à vingt-trois pécules, à raison de douze pécules pour les officiers du grade de commandant et capitaine de corvette ou équivalent et de onze pécules pour les officiers du grade de capitaine et lieutenant de vaisseau ou équivalent.