Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 21 décembre 2023 fixant les points de la nouvelle bonification indiciaire attribués aux secrétariats généraux communs départementaux
NOR : IOMA2335194A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/21/IOMA2335194A/jo/article_2
Texte n°36