Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 décembre 2023 portant délégation de signature au cabinet de la ministre de la santé et de la prévention
NOR : SPRC2335298A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/22/SPRC2335298A/jo/article_2
Texte n°67