Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « BASF France SAS (FR) » pour la variété de blé tendre d'hiver : Phocea.
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2333885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/AGRG2333885A/jo/article_7
Texte n°38