Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 décembre 2023 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de céréales à paille)
NOR : AGRG2333885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/AGRG2333885A/jo/article_8
Texte n°38