Article 6
Est ajoutée la mention « Variété évaluée en condition d'agriculture biologique » pour la variété de blé tendre d'hiver : LID Gatinel.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2333885A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/11/AGRG2333885A/jo/article_6
Texte n°38
Est ajoutée la mention « Variété évaluée en condition d'agriculture biologique » pour la variété de blé tendre d'hiver : LID Gatinel.
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