Après l'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 2012 modifié relatif à la formation requise pour l'obtention de la catégorie A du permis de conduire par les titulaires de la catégorie A2 depuis au moins deux ansil est inséré un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis.-Lors de l'inscription à la formation, un livret de formation numérique est ouvert à l'élève.
« Le livret de formation numérique doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route et de la date prévisionnelle de la formation. »