Arrêté du 19 décembre 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

NOR : IOME2334289A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/IOME2334289A/jo/texte
JORF n°0299 du 27 décembre 2023
Texte n° 29

Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 122-7, L. 125-1 à L. 125-6 et D. 125-1 à D. 125-6 ;
Vu les avis rendus le 12 décembre 2023 par la commission interministérielle instituée par les articles L. 125-1-1 (II) et D. 125-3 et suivants du code des assurances,
Arrêtent :


  • En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
    Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe I du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.
    Les communes dont les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle sont rejetées sont recensées en annexe II du présent arrêté, pour le phénomène et aux périodes indiqués.


  • L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l'effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n'ont pu empêcher leur survenance ou n'ont pu être prises.
    En outre, si l'assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l'état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d'assurance correspondant.


  • La franchise applicable est modulée en fonction du nombre de constatations de l'état de catastrophe naturelle intervenues pour le même risque au cours des cinq années précédant la date de signature du présent arrêté dans les conditions prévues par les articles L. 125-2 et D. 125-5-9 du code des assurances. Le nombre de ces constatations figure dans l'annexe I. Il prend en compte non seulement les constatations antérieures prises pour un même risque, mais aussi la présente constatation.


  • La décision des ministres peut faire l'objet d'un recours administratif dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 411-1 et suivants du code des relations entre le public et l'administration et l'article D. 125-1-2 du code des assurances. Elle peut également être contestée devant le tribunal administratif territorialement compétent par les communes ayant sollicité la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans un délai de deux mois courant à compter de la notification de la décision des ministres par le représentant de l'Etat dans le département, et par les autres personnes intéressées, dans un délai de deux mois courant à compter de la publication du présent arrêté.
    Les documents administratifs préparatoires aux décisions de reconnaissance ou de non reconnaissance d'une commune en état de catastrophe naturelle, notamment les rapports d'expertise, sont communicables, sur demande, auprès du service déconcentré de l'Etat dans le département en charge de l'instruction des demandes communales de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle, dans les conditions prévues par l'article D. 125-1-1 du code des assurances.
    Les communes qui ont déposé leur demande de reconnaissance de manière dématérialisée peuvent également accéder directement à l'ensemble des documents administratifs préparatoires en consultant leur demande dans l'application informatique iCatNat (https://icatnat.interieur.gouv.fr).


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXES
      ANNEXE I
      Communes reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance

      Nombre de reconnaissances au cours des 5 dernières années hors PPRN
      (article 3 de l'arrêté)

      Motivations de la décision

      Aveyron

      Conques-en-Rouergue

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/09/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aveyron

      Monastère (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Aveyron

      Saint-Victor-et-Melvieu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Calvados

      Authie

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente

      Bessac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente

      Eymouthiers

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente

      Montboyer

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente-Maritime

      Bouhet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente-Maritime

      Jarne (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Charente-Maritime

      Jarrie (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côte-d'Or

      Bretigny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côte-d'Or

      Gerland

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côte-d'Or

      Semarey

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/06/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Côte-d'Or

      Villebichot

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Doubs

      Chevigney-sur-l'Ognon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Barnave

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Manas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Marsanne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Montéléger

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Montguers

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Orcinas

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Répara-Auriples (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Roynac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Drôme

      Saint-Barthélemy-de-Vals

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Eure

      Hébécourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Eure

      Saint-Étienne-sous-Bailleul

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Ille-et-Vilaine

      Dingé

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Ille-et-Vilaine

      Gouesnière (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Indre

      Vendœuvres

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Abergement-la-Ronce

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/03/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Abergement-la-Ronce

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Bois-de-Gand

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      4

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Gendrey

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/03/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Gendrey

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Ivory

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Montmirey-la-Ville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Ney

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Poligny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Jura

      Vadans

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Landes

      Bastennes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Loire

      Chambéon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Loire

      Cleppé

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Loire

      Vivans

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Loire

      Beaulieu

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Loire

      Laussonne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Loire

      Saint-Beauzire

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot

      Cambes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot

      Fourmagnac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot

      Ginouillac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot

      Laramière

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot

      Meyronne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Lot

      Vignon-en-Quercy (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Maine-et-Loire

      Coudray-Macouard (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Maine-et-Loire

      Mazières-en-Mauges

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Maine-et-Loire

      Montreuil-Bellay

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Maine-et-Loire

      Val-du-Layon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Meurthe-et-Moselle

      Remoncourt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Abscon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Baisieux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Cobrieux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Mastaing

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Pérenchies

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Rumegies

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Saint-Momelin

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Séranvillers-Forenville

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Wahagnies

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Nord

      Walincourt-Selvigny

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Oise

      Conchy-les-Pots

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Oise

      Sainte-Geneviève

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pas-de-Calais

      Camblain-Châtelain

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pas-de-Calais

      Polincove

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Mirefleurs

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Mirefleurs

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/10/2022

      31/12/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Sallèdes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Puy-de-Dôme

      Yronde-et-Buron

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      31/12/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Arzacq-Arraziguet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Mesplède

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Sedzère

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Pyrénées-Atlantiques

      Serres-Sainte-Marie

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hautes-Pyrénées

      Aureilhan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hautes-Pyrénées

      Lacassagne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Hautes-Pyrénées

      Séméac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      31/12/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haut-Rhin

      Kingersheim

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/03/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haut-Rhin

      Kingersheim

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Saône-et-Loire

      Lays-sur-le-Doubs

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Saône-et-Loire

      Reclesne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Sarthe

      Beaumont-sur-Dême

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Savoie

      Andilly

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Savoie

      Arâches-la-Frasse

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Savoie

      Sciez

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Savoie

      Sevrier

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Savoie

      Sillingy

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Savoie

      Thyez

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Savoie

      Viuz-en-Sallaz

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Haute-Savoie

      Vougy

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Seine-et-Marne

      Annet-sur-Marne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Seine-et-Marne

      Fublaines

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Seine-et-Marne

      Meaux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Seine-et-Marne

      Serris

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      3

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Somme

      Saint-Blimont

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Carpentras

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Lamotte-du-Rhône

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vaucluse

      Savoillan

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/09/2022

      1

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vosges

      Darnieulles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/03/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.

      Vosges

      Darnieulles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      2

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques. Les critères météorologiques et géotechniques fixés par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 sont réunis.


    • ANNEXE II
      Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle


      Département

      Commune

      Phénomène naturel

      Date de début
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Date de fin
      de la période
      de reconnaissance
      demandée

      Motivations de la décision

      Aube

      Saint-Pouange

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Calvados

      Saint-Martin-de-la-Lieue

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/05/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Bois-Plage-en-Ré (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Chambon

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/08/2022

      30/11/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Charente-Maritime

      Virson

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/07/2022

      30/09/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Cher

      Germigny-l'Exempt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Cher

      Parnay

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Cher

      Vereaux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Eure

      Champenard

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Eure-et-Loir

      Dreux

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Hérault

      Portiragnes

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Ille-et-Vilaine

      Cesson-Sévigné

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Ille-et-Vilaine

      Plélan-le-Grand

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loire-Atlantique

      Haute-Goulaine

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      15/05/2022

      01/11/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loire-Atlantique

      Nozay

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loire-Atlantique

      Quilly

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loiret

      Cléry-Saint-André

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      25/08/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loiret

      Moulinet-sur-Solin (Le)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Loiret

      Ouzouer-des-Champs

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/04/2022

      30/06/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Crayssac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Lacapelle-Cabanac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Léobard

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Sauzet

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Lot

      Thédirac

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Nièvre

      Bazolles

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Orne

      Mortagne-au-Perche

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Rhône

      Saint-Julien-sur-Bibost

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Saône-et-Loire

      Volesvres

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Saint-Denis-des-Coudrais

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      25/04/2022

      23/10/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Sarthe

      Saint-Jean-d'Assé

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Seine-et-Marne

      Beautheil-Saints

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Seine-et-Marne

      Chapelle-la-Reine (La)

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Seine-et-Marne

      Montereau-Fault-Yonne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Seine-et-Marne

      Vieux-Champagne

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Seine-et-Marne

      Villeneuve-Saint-Denis

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Yvelines

      Civry-la-Forêt

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      14/06/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère météorologique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.

      Deux-Sèvres

      Pierrefitte

      Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols

      01/01/2022

      31/12/2022

      L'intensité anormale du phénomène est analysée au regard des données géotechniques et météorologiques.
      Le critère géotechnique fixé par la circulaire n° INTE1911312C du 10.05.2019 n'est pas satisfait.


Fait le 19 décembre 2023.


Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,
J. Marion


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des assurances de la direction générale du Trésor,
M. Landais


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud

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