Décret n° 2023-1243 du 22 décembre 2023 portant application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure au relais de la flamme olympique et au relais de la flamme paralympique

Version INITIALE

NOR : IOMC2334028D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/IOMC2334028D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1243/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


En application des dispositions de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure susvisé, sont désignés grand événement le relais de la flamme olympique et le relais de la flamme paralympique, organisés respectivement du 9 mai 2024 au 26 juillet 2024 et du 25 août 2024 au 28 août 2024 par l'association « PARIS 2024 - Comité d'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques », sur le territoire des communes mentionnées à l'article 2.