Décret n° 2023-1235 du 22 décembre 2023 relatif aux établissements ou services d'aide par le travail implantés dans un établissement pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK2315713D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/JUSK2315713D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2023/12/22/2023-1235/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Dans le tableau figurant aux articles R. 755-1, R. 765-1 et R. 775-1 du code pénitentiaire, la ligne :
«


»
est remplacée par les lignes suivantes :
«


».