Décision du 20 décembre 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : IOMA2335204S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2023/12/20/IOMA2335204S/jo/article_16

Texte n°15

Article 16


Délégation est donnée à M. Sofiane Belguerras, attaché principal d'administration de l'Etat, chef de la section des personnels de la sécurité routière et à M. Samy Mokri, attaché d'administration de l'Etat, son adjoint, directement placés sous l'autorité de la cheffe du bureau de gestion des personnels spécialisés et de son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives.