Article 2
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense
NOR : ARMH2334622A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/ARMH2334622A/jo/article_2
Texte n°21