Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2334622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/ARMH2334622A/jo/texte

Texte n°21

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Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 modifié pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense,
Arrêtent :


  • Au 1° de l'article 1er de l'arrêté du 20 mai 2019 susvisé, les mots : « l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « l'année 2024 ».


  • L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.


  • Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Force armée
      ou formation
      rattachée
      Type d'engagement
      Nombre de primes attribuables
      en 2024
      Montant individuel minimum de la prime (€)
      Montant individuel maximum de la prime (€)
      Montant maximum
      de primes attribuable
      en 2024 (M €)
      Montant maximum
      de primes payable
      en 2024 (M €)
      Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

      Armée de terre
      Engagement à servir général (ESG)
      5 830
      3 000
      6 000
      23,38
      34,71
      Toutes

      Engagement à servir spécifique (ESS)
      1 326
      3 000
      50 000
      11,17
      Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; gestion des ressources humaines ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; affaires juridiques ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé et sécurité au travail ; entrainement physique et sportif ; finances ; achats ; santé ; administration management transverses ; musique ; soutien de l'homme.

      Marine nationale
      ESS
      2187
      2 500
      50 000
      16,93
      15,7
      Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien pétrolier ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

      Armée de l'air et de l'espace
      ESS
      5 378
      600
      40 000
      22,36
      17,82
      Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; systèmes d'information et de communication ; renseignement ; munitions et pyrotechnie ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; gestion des ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; exploitation nucléaire de défense.

      Service de santé des armées
      ESG
      175
      4 000
      50 000
      1,76
      4,2
      Santé :
      Profession médicale
      -médecine des forces ;
      -anesthésie-réanimation ;
      -chirurgie orthopédique ;
      -chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ;
      -chirurgies « tête et cou » (neurochirurgie, chirurgie oto-rhino-laryngologique, chirurgies maxillo-faciale et plastique) ;
      -médecine d'urgence ;
      -psychiatrie.
      Profession paramédicales et péri médicales :
      -assistant médico administratif ;
      -technicien de laboratoire ;
      -préparateur en pharmacie ;
      -technicien supérieur hospitalier ;
      -infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ;
      -manipulateur en radiologie ;
      -masseur kinésithérapeute.

      ESS
      251
      4 000
      50 000
      2,39

      Service du commissariat des armées
      ESS
      7
      10 000
      20 000
      0,95
      0,132
      Achats ; logistique et chaîne logistique ; systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information ; gestion des ressources humaines ; finances.

      Service de l'énergie opérationnelle
      ESS
      113
      4 000
      15 000
      0,5
      0,522
      Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; opérations en milieu terrestre.

      Service de la justice militaire
      ESS
      4
      9 000
      9 000
      0,04
      0,062
      Juridique.


Fait le 20 décembre 2023.


Le ministre des armées,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines,
D. Knecht


Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice de la politique salariale et des parcours de carrière,
M.-H. Perrin


Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget,
C. Boisnaud

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