Arrêté du 20 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l'autorité du ministre de la défense

Version INITIALE

NOR : ARMH2334622A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/20/ARMH2334622A/jo/article_snum1

Texte n°21


ANNEXE


Force armée
ou formation
rattachée

Type d'engagement

Nombre de primes attribuables
en 2024

Montant individuel minimum de la prime (€)

Montant individuel maximum de la prime (€)

Montant maximum
de primes attribuable
en 2024 (M €)

Montant maximum
de primes payable
en 2024 (M €)

Familles professionnelles/ filières professionnelles concernées

Armée de terre

Engagement à servir général (ESG)

5 830

3 000

6 000

23,38

34,71

Toutes

Engagement à servir spécifique (ESS)

1 326

3 000

50 000

11,17

Commandement et contrôle aérospatial ; conduite des aéronefs ; maintenance des matériels terrestres ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; renseignement ; gestion des ressources humaines ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; aide à la décision ; affaires juridiques ; communication ; soutien munitions et pyrotechnie ; restauration hôtellerie et loisirs ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; environnement social et sciences humaines ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; santé et sécurité au travail ; entrainement physique et sportif ; finances ; achats ; santé ; administration management transverses ; musique ; soutien de l'homme.

Marine nationale

ESS

2187

2 500

50 000

16,93

15,7

Opérations en milieu maritime ; exploitation nucléaire de défense ; systèmes de forces, systèmes d'armes et équipement ; renseignement ; infrastructure et politique immobilière ; opérations en milieu terrestre ; commandement et contrôle aérospatial ; systèmes d'information et de communication ; logistique et chaîne logistique ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; soutien munitions et pyrotechnie ; maintenance des matériels terrestres ; conduite des aéronefs ; soutien pétrolier ; enseignement général ; restauration, hôtellerie et loisirs.

Armée de l'air et de l'espace

ESS

5 378

600

40 000

22,36

17,82

Conduite des aéronefs ; commandement et contrôle aérospatial ; maintien en condition opérationnelle aéronautique ; systèmes d'information et de communication ; renseignement ; munitions et pyrotechnie ; opérations en milieu terrestre ; infrastructure et politique immobilière ; sécurité secours incendie ; gestion des ressources humaines ; maintenance des matériels terrestres ; exploitation nucléaire de défense.

Service de santé des armées

ESG

175

4 000

50 000

1,76

4,2

Santé :
Profession médicale
-médecine des forces ;
-anesthésie-réanimation ;
-chirurgie orthopédique ;
-chirurgie viscérale, vasculaire, thoracique, urologique ;
-chirurgies « tête et cou » (neurochirurgie, chirurgie oto-rhino-laryngologique, chirurgies maxillo-faciale et plastique) ;
-médecine d'urgence ;
-psychiatrie.
Profession paramédicales et péri médicales :
-assistant médico administratif ;
-technicien de laboratoire ;
-préparateur en pharmacie ;
-technicien supérieur hospitalier ;
-infirmier (de soins généraux, de bloc opératoire, anesthésiste) ;
-manipulateur en radiologie ;
-masseur kinésithérapeute.

ESS

251

4 000

50 000

2,39

Service du commissariat des armées

ESS

7

10 000

20 000

0,95

0,132

Achats ; logistique et chaîne logistique ; systèmes d'information et de communication/ management des systèmes d'information ; gestion des ressources humaines ; finances.

Service de l'énergie opérationnelle

ESS

113

4 000

15 000

0,5

0,522

Soutien pétrolier/ maintenance matériels pétroliers ; opérations en milieu terrestre.

Service de la justice militaire

ESS

4

9 000

9 000

0,04

0,062

Juridique.