Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Version INITIALE

NOR : TREL2314429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/TREL2314429A/jo/article_snum5

Texte n°39


La surveillance en routine est réalisée au point de conformité des eaux usées traitées.
Les échantillons à utiliser pour vérifier le respect des paramètres microbiologiques au point de conformité sont prélevés conformément à la norme EN ISO 19458 ou à toute autre norme nationale ou internationale garantissant une qualité équivalente.
Les analyses concernent les paramètres mentionnés dans le tableau 5 ci-dessous et sont réalisées pendant chaque période d'utilisation.
En cas de non-conformité aux exigences énoncées dans le tableau 4, des mesures adaptées doivent être prises par la personnes responsable du point de conformité.


Tableau 5
Fréquence minimale de surveillance


PARAMÈTRES

FRÉQUENCE D'ANALYSES POUR UN USAGE REQUÉRANT À MINIMA
UNE EAU DE QUALITÉ SANITAIRE (1)

A

B

C

D

Matières en suspension (mg/l)

1 par semaine

1 tous les 15 jours

1 par mois

Demande biologique en oxygène sur 5 jours (mg/L)

Escherichia coli
(UFC/100ml)

(1) Selon le tableau 4