Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts

Version INITIALE

NOR : TREL2314429A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/14/TREL2314429A/jo/article_snum2

Texte n°39

Arrêté du 14 décembre 2023 relatif aux conditions de production et d'utilisation des eaux usées traitées pour l'arrosage d'espaces verts


Tableau 1
Usages possibles suivant le niveau de qualité des eaux usées traitées


TYPE D'USAGE
NIVEAU DE QUALITÉ SANITAIRE DES EAUX USÉES TRAITÉES

A
B
C
D

Espaces verts ouverts au public
+
*
-
-

Espaces verts dont l'accès au public est restreint
+
+
*
-

+ autorisée, - : interdite, * : possible en mettant en place un système de barrières appropriées tel que défini en section 2