Article 5
Aux articles 7 et 10 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé, les mots : « les consignes permanentes d'entrainement et de contrôle » sont remplacés par les mots : « le manuel d'exploitation ».
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur
NOR : IOME2314961A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/IOME2314961A/jo/article_5
Texte n°22