Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 31 octobre 2018 fixant les conditions de recrutement, les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la sécurité civile au groupement des moyens aériens du ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : IOME2314961A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/12/19/IOME2314961A/jo/article_4

Texte n°22

Article 4


L'article 4 de l'arrêté du 31 octobre 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier alinéa du I est remplacé par la disposition suivante :
« I.-En ce qui concerne le recrutement des personnels navigants du groupement d'avions, les membres de la commission sont les suivants : » ;
2° Au II et au III, les mots : « et moyens généraux » sont supprimés ;
3° Au 2 du II, les mots : «-le chef du groupement des moyens aériens, ou son représentant, en qualité de président ; » sont supprimés et les mots : « vice-président » sont remplacés par le mot : « président ».