Article 11
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 septembre 2023 fixant les modalités de la procédure de recrutement des emplois de direction relevant pour leur gestion du secrétariat général du ministère de l'intérieur et des outre-mer
NOR : IOMA2324171A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2023/9/5/IOMA2324171A/jo/article_11
Texte n°17